SOURIEZ, VOUS ÊTES FLASHÉS !

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« 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » ET L’AUTOMOBILE CLUB DES DEUX-SÈVRES S’OPPOSENT A LA PRIVATISATION DES RADARS EMBARQUES Le 02 octobre 2015, le Comité interministériel à la Sécurité routière (CISR), présidé par Manuel VALLS, Premier ministre,(...)

Administratif


Déclaration de cession d'un véhicule -   cerfa_13754-02.pdf
Cerfa n°13754*02


Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.

L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.

L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

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Demande de permis de conduire 
-   cerfa_14948-01.pdf
Cerfa n°14948*01 - Autre numéro : référence 06

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.

Plus d'informations



Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
-   cerfa_13750-04.pdf
Cerfa n°13750*04

Formulaire destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise en circulation d'un véhicule à son nom et adresse.

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